Conditions générales de vente

APPLICATION
Les présentes mentions définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes effectuant un achat via le site Internet 16RUESAINTGEORGES.COM, ci-après dénommées “le client” et, d’autre part, la société éditrice du site, 16 RUE SAINT GEORGES.COM, ayant son siège social au 16 rue Saint Georges 69005 Lyon, France, ci-après dénommée 16 RUE SAINT GEORGES.

INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : 16 RUE SAINT GEORGES
Adresse siège social : 16 Rue Saint Georges, France
Adresse électronique : contact@16ruesaintgeorges.com
Hébergeur : WordPress

NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

  1. 16 RUE SAINT GEORGES met en vente des produits sur le site 16RUESAINTGEORGES.COM en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux ci appelés consommateurs.
  2. Par “consommateur” nous désignons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise. Si vous n’êtes pas un “consommateur”, nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur 16RUESAINTGEORGES.COM
  3. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, 16RUESAINTGEORGES.COM se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du “Consommateur” ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
  4. Ces conditions générales de vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achat de produits sur 16RUESAINTGEORGES.COM pour les utilisateurs de 16RUESAINTGEORGES.COM.

ACHETER SUR L’E-BOUTIQUE 16RUESAINTGEORGES.COM

  1. Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les frais de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit de retour, et enfin, les modalités et délais de retour des produits achetés.
  2. Le contrat est conclu lorsque 16 RUE SAINT GEORGES reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.
  3. Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
  4. Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Votre compte / Vos dernières commandes ».
  5. Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.
  6. La langue disponible pour conclure le contrat avec 16 RUE SAINT GEORGES est le français.
  7. Une fois le contrat conclu, 16 RUE SAINT GEORGES prendra en charge votre commande.
  8. Dans le cas où les produits présentés sur 16RUESAINTGEORGES.COM ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, 16 RUE SAINT GEORGES doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, 16 RUE SAINT GEORGES fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.
  9. Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec 16 RUE SAINT GEORGES, ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur 16RUESAINTGEORGES.COM.

GARANTIE ET INDICATION DU PRIX DES PRODUITS

  1. Sur 16RUESAINTGEORGES.COM sont exclusivement mis en vente des produits fabriqués en France.
  2. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur 16RUESAINTGEORGES.COM à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur 16RUESAINTGEORGES.COM pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé
  3. Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande relatif.
  4. Tous les produits sont munis d’une étiquette d’identification. Nous vous remercions de ne pas enlever l’étiquette des produits achetés en cas de retour.
  5. En cas d’exercice de votre droit de renonciation, 16 RUE SAINT GEORGES a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leur étiquette, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

PAIEMENTS

  1. Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.
  2. En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) ne seront jamais utilisées par 16 RUE SAINT GEORGES, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur 16RUESAINTGEORGES.COM
  3. Le prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l’achat des produits.

SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Pour assurer la sécurité des paiements, 16 RUE SAINT GEORGES utilise entre autres le service de paiement sécurisé de Paypal. Les données confidentielles : le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme sont cryptées et transmises au serveur sécurisé de Paypal. En aucun cas ces données ne transitent ou ne sont conservées sur le(s) serveur(s) de 16 RUE SAINT GEORGES.

EXPEDITIONS ET RETOURS

Le prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l’achat des produits.

LIVRAISON
Pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco, les colis sont acheminés

Soit par La Poste Le délai maximum est de 10 jours ouvrés à partir de la date de votre commande.

Soit par Colissimo Suivi (avec preuve de livraison). Le délai maximum est de 7 jours ouvrés à partir de la date de votre commande.

Pour toutes les marchandises vendues, en fonction du pays de livraison, il appartiendra au client de payer les éventuelles taxes locales à réception.

EMBALLAGE

Chacune de nos commandes est emballée dans un joli pochon en coton ou dans un paquet raffiné à l’effigie de 16 RUE SAINT GEORGES et préparée avec le plus grand soin : papier de soie, boîte ou pochette coton. Les cadeaux sont emballés dans des boites, sauf cas exceptionnels. En effet, les boîtes 16 Rue Saint Georges ne conviennent pas aux articles trop volumineux (tapis, certains manteaux par exemple) ou ne sont pas adaptées à certains types de produits (parfums, couvertures …)

GARANTIE
Tous les produits 16 RUE SAINT GEORGES sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Evidemment, la garantie ne joue pas pour les imperfections mineures manifestes lors de l’achat (couleur de l’article différente de la photo). Elles sont le plus souvent, l’expression d’un travail artisanal de qualité.

DROITS DE RENONCIATION

  1. Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec 16 RUE SAINT GEORGES, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 14 (quatorze) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur 16RUE SAINTGEORGES.COM
  2. Pour résilier le contrat, nous vous invitons à contacter le service client par via email. Dans ce cas, vous devrez restituer les produits à 16 RUE SAINT GEORGES dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus, les frais de retour étant à la charge du client.
  3. Le droit de retour – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :
    a. le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé
    b. l’étiquette doit être encore attachée au produit
    c. le produit doit être restitué dans son emballage d’origine et si vous souhaitez rendre un kit, vous devez restituer tous les éléments qui le composent
    d. les produits rendus doivent être retournés dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus
    e. les produits rendus doivent être envoyés à 16 RUE SAINT GEORGES en une seule expédition. 16 RUE SAINT GEORGES se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
  4. Si le Droit de Renonciation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans le paragraphe ci-dessus, 16 RUE SAINT GEORGES fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits.
  5. 16 RUE SAINT GEORGES vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l’achat des produits, les frais d’expédition pour la livraison des produits achetés, uniquement si la restitution des produits est due à un motif imputable à 16 RUE SAINT GEORGES, par exemple si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, présentent des défauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci. Dans ce dernier cas, vous pourrez nous en informer par courriel.
  6. Les sommes vous seront remboursées dans un temps minimum et, dans tous les cas, dans les 14 (quatorze) jours ouvrables suivants la date à laquelle 16 RUE SAINT GEORGES aura connaissance de l’exercice de votre droit de renonciation. Nous ferons le nécessaire pour activer la procédure de remboursement, une fois vérifications faites de l’exécution correcte des termes et des conditions indiquées ci-dessus.
  7. Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme spécifié dans le paragraphe 7, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à 16 RUE SAINT GEORGES. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à 16 RUE SAINT GEORGES. Dans le cas contraire, 16 RUE SAINT GEORGES pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT

  1. Après la restitution des produits, 16 RUE SAINT GEORGES vérifiera la conformité des produits aux conditions et termes indiqués dans le paragraphe 7. Dans le cas où les vérifications se concluraient positivement, 16 RUE SAINT GEORGES fera le nécessaire pour vous envoyer par courriel la confirmation de l’acceptation des produits ainsi restitués.
  2. Quelle que soit la modalité de paiement que vous avez utilisée, le remboursement est activé par 16 RUE SAINT GEORGES dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à partir de la date à laquelle 16 RUE SAINT GEORGES a été avisé de l’exercice du droit de renonciation, une fois vérification faite de la correcte exécution de votre droit de renonciation et acceptation des produits restitués.
  3. Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme, en cas d’exercice du droit de renonciation, sera réalisé par 16 RUE SAINT GEORGES, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

DONNEES PERSONNELLES

En vous inscrivant sur notre site et nous communiquant votre adresse email, vous pourrez recevoir nos newsletters. Vous serez ainsi informé(e) de nos nouveautés et offres. Cette adresse email sera également utilisée, pour vous envoyer les remises fidélité auxquelles vos achats vous donnent droit.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les visiteurs du site 16 RUE SAINT GEORGES disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, à la cession des informations transmises à 16 RUE SAINT GEORGES, qu’ils peuvent exercer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante : contact@16ruesaintgeorges.com.

16 RUE SAINT GEORGES s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

16 RUE SAINT GEORGES s’engage également à n’utiliser votre adresse e-mail qu’à des fins internes et s’interdit toute communication à des tiers.

COOKIES 

Les visiteurs sont informés et acceptent que lors de la visite du site Internet 16 RUE SAINT GEORGES un cookie puisse être installé sur leur matériel informatique. Le cookie permet l’identification du visiteur et l’enregistrement des actions effectuées sur le site 16 RUE SAINT GEORGES. Cela permet notamment au client qui revient sur le site 16 RUE SAINT GEORGES, d’être automatiquement connecté à son espace fidélité et de ne pas avoir à ressaisir ses coordonnées lors de sa commande. Le paramétrage du navigateur internet de l’utilisateur, permet de l’informer et de refuser l’installation du cookie.

CONFIDENTIALITE

  1. Vous pourrez obtenir des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles en allant dans Politique de Confidentialité.
  2. Pour tout autre information sur notre politique de confidentialité, vous pouvez envoyer vos demandes par emailou à l’adresse de notre siège social :

16 RUE SAINT GEORGES

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PROPRIETE INTELECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle protégeant l’ensemble des éléments musicaux, textes, commentaires, images, photos, dessins, vidéos reproduits sur le Site internet 16 RUE SAINT GEORGES sont réservés à leurs titulaires. Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation expresse préalable écrite du titulaire desdits droits de propriété intellectuelle, est strictement interdite.

RESPONSABILITE
La Société 16 RUE SAINT GEORGES ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou altération des données, d’aucune perte de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de tout autre dommage indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature causé aux visiteurs du fait d’un dysfonctionnement du site Internet 16 RUE SAINT GEORGES quelle qu’en soit la cause.

La responsabilité de 16 RUE SAINT GEORGES ne saurait être engagée, pour l’inexécution totale ou partielle du contrat conclu avec le client, en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout événement imprévisible et insurmontable. Tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ne pourrait ainsi être reproché à la société 16 RUE SAINT GEORGES.

 

LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française.
Modifications et mises à jour le 17 juillet 2013.

 

Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication sur 16RUESAINTGEORGES.COM.